Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 03/03/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Créateur de Souvenirs (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site createurdesouvenirs.shop.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient faits pour représenter fidèlement les produits, de légères variations de couleur peuvent exister entre la photo et le produit réel.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations demandées. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse fournie par le Client. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.
La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@createurdesouvenirs.shop en indiquant clairement son intention de se rétracter et sa référence de commande.
Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En cas de litige persistant, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
- Email : contact@createurdesouvenirs.shop
- Adresse : Laval 53000, France